1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations réalisées par Pierre-Jean Abasq, travailleur indépendant (autónomo) établi en Espagne, NIE Z4631378B, sous la marque abasq. : audits, conception et construction d’automatisations, d’agents IA, de CRM et d’espaces de travail, formation et accompagnement (ci-après « les prestations »).
Elles s’adressent exclusivement à des clients professionnels (entreprises, associations, indépendants). Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite acceptée par les deux parties dans le devis.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant le périmètre, les livrables, le prix et le calendrier indicatif. Le devis est valable [DURÉE, par exemple 30 jours]. La commande est ferme à réception du devis signé (« bon pour accord ») [ET DE L’ACOMPTE, SI PRÉVU].
Toute demande hors du périmètre décrit fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Les clients étant des entreprises établies en France et assujetties à la TVA, les factures sont émises hors taxe, la TVA étant due par le preneur (autoliquidation, article 196 de la directive 2006/112/CE).
Les abonnements aux outils utilisés (par exemple Notion, n8n, Claude, Monday.com) ne sont pas inclus, sauf mention contraire dans le devis, et sont souscrits au nom du client.
4. Modalités de paiement
[ÉCHÉANCIER : par exemple 50 % à la signature et 50 % à la livraison ; mensuel à terme à échoir pour l’offre Adoption & régie]. Les factures sont payables par virement bancaire à [DÉLAI, par exemple 30 jours] à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit, conformément à la loi espagnole 3/2004 sur la lutte contre les retards de paiement dans les opérations commerciales [INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT : À CONFIRMER]. Pierre-Jean Abasq peut suspendre les prestations jusqu’au paiement complet.
5. Obligations du client
Le client fournit en temps utile les accès, informations, données et interlocuteurs nécessaires à la prestation. Il reste responsable de la licéité des données qu’il confie et des outils qu’il exploite. Un retard de sa part peut décaler le calendrier sans engager la responsabilité du prestataire.
6. Livraison et recette
À la livraison, le client dispose de [DURÉE, par exemple 10 jours ouvrés] pour signaler par écrit les anomalies par rapport au périmètre du devis. Sans réserve dans ce délai, la prestation est réputée acceptée. Les anomalies signalées sont corrigées dans un délai raisonnable.
7. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, le client devient propriétaire des livrables réalisés spécifiquement pour lui (workflows, bases, documentation). Pierre-Jean Abasq conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes et éléments génériques réutilisables. Sauf refus écrit du client, il peut mentionner la collaboration à titre de référence, sans divulguer d’information confidentielle.
8. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre. Lorsque la prestation implique de traiter des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD. [MODÈLE DE DPA À PRÉVOIR]
9. Responsabilité
Pierre-Jean Abasq est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant hors taxes payé au titre de la prestation concernée [À CONFIRMER]. Il ne peut être tenu responsable des interruptions, évolutions ou erreurs des outils et services tiers (API, logiciels, modèles d’IA), ni de l’usage fait des résultats produits par un modèle d’IA sans validation humaine.
10. Durée et résiliation des offres mensuelles
L’offre Adoption & régie est conclue pour [DURÉE MINIMALE] puis reconduite de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de [DURÉE DU PRÉAVIS].
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, [JURIDICTION COMPÉTENTE À CONFIRMER, par exemple : tribunaux de Barcelone].